Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs, artisan-photographe.
En réservant une séance via e-mail, par téléphone, ou via la page officielle Facebook ou directement par rendez-vous, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
DELAI DE PRISE DE CONTACT
La photographe s’engage à répondre à toute demande de réservation dans les meilleurs délais s’offrant à elle (délai de 7 jours environ hors congés).
Si demande urgente, merci de le spécifier dans l’objet de votre message.
Les prises de RDV se font uniquement par téléphone au 02 43 23 55 84, par
Un acompte sera demandé selon le type de séance pour valider la réservation. En cas d’annulation, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
L’heure de RDV fixée est impérative, tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités du photographe.
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance sauf si accord de la photographe.
La durée de la séance doit être respectée et la photographe ne pourra déborder sur ses horaires établies.
TARIFS & PAIEMENT
Les prix sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire). Les modes de paiement acceptés: espèces et chèques.
La séance doit être payée le jour de la prestation.
DELAIS SEANCES ET PRESTATIONS MARIAGES
1.Séances Photo
La totalité des photos comprises dans le forfait choisi sera envoyée par galerie web dans le délai prévu: 5 semaines hors congés (samedi, dimanche + Congés vacances affichés sur la page Facebook).
2.Évènements (mariage, baptême …)
Le délai de traitement des photos est de 9 semaines (hors congés).
Les Produits (tirages, livres, toiles…) sont commandés après ce délai.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPEG par galerie web privée ou sur clé USB ou Cd selon option choisie.
Il peut y avoir un léger retard en cas de maladie de la photographe ou cas de force majeure.
En cas d’annulation du mariage ou d'annulation de la prestation du photographe, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
PHOTOGRAPHIES ET TRAITEMENT DES FICHIERS
La photographe se réserve le droit de faire elle-même la sélection des photographies retenues.
Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Il est strictement interdit de retoucher soi même les photos issu d’un shooting avec Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs, son travail n’étant plus le même avec vos modifications.
Le terme « retoucher » inclut l’usage de filtres photos (Instagram, Facebook, applications diverses, etc.), ainsi que tout photomontage, ajout de texte, pele mele de photos, etc.
Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La sélection des photos est faite par la photographe, et elle seule. Selon la formule choisie, le choix de mettre une photo dans l’une ou l’autre des galeries est à la discrétion de la photographe.
Aucun échange ne sera possible entre les galeries. Si le client le souhaite, il peut acheter une ou plusieurs photos de la galerie (les tarifs seront sur la galerie).
La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux retouches.
L’envoi d’un extrait de séance photo (exclusivement pour les shootings naissance, baptême, engagement ou mariage) allant de une à quatre photos est effectué par la photographe sous 15 jours ouvrés.
Ces photos choisies par la photographe seront déduites de la formule choisie et les photos restantes seront sélectionnées par le client.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
L’envoi par La Poste se fera au frais du client si le client désirent en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
DECOR DE SEANCES
Selon certains types de séance commandées, un décor & accessoires sont nécessaires, un supplément budgétaire peut être alors ajouté à la somme du shooting sélectionné. La photographe seule se réserve le droit du choix des fonds & accessoires nécessaires à cette séance photo.
OPTIONS SUPPORT
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour tous les produits dérivés à partir de la séance.
Le délai est de 8 semaines à partir de votre commande ou traitement des fichiers qui permettront la conception du support, cependant les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
Les personnes qui choisissent un forfait comprenant une option (toiles, livres ou impressions) sont tenues de donner les informations demandées (numéros des photos) le plus rapidement possible pour que la photographe s’occupe de leur commande: il sera impossible de commander ses options si vous donnez ses informations 2 mois après la réception numérique des photos même la commande est déjà réglée.
ANNULATION OU REPORT DE SEANCE DE LA PHOTOGRAPHE
Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie.
Une annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts. Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs s’engage à vous délivrer une autre disponibilité pour reporter votre séance (selon son planning).
S’il s’agit d’une prestation mariage la photographe s’engage a faire le maximum pour trouver un remplaçant.
Pour des conditions météorologiques, un shooting peut également être annulé par la photographe.
FRAIS DE DEPLACEMENT
Pour tout shooting en dehors du périmètre de 15 km au départ de La Quinte, la photographe ajoute des frais de déplacement au tarif de la séance photo à régler. La photographe est la seule à être habilitée à fixer le montant de ces frais de déplacement.
Pour une récupération des supports, le client s’engage à venir aux heures d’ouverture du bureau à La Quinte (variable de semaine en semaine selon le planning de la photographe).
Il est préférable de prendre RDV directement avec la photographe afin de convenir d’une horaire de passage.
Pour toute commande de tirages et autres produits tels que livres photo ou cadres photo, le délai de récupération des produits est de 6 mois, sur rendez vous aux heures et jours de travail de la photographe.
Au delà de ce délai, ces derniers seront détruits et aucun dédommagement ni aucune compensation ne pourra être exigée.
PROPRIETES INTELLECTUELLES
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs se réserve le droit d’utiliser, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo pour sa publicité:
- Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe.
- Sites, Facebook, Instagram et galeries web perso de la photographe.
- Cartes de visite, flyers, décoration du studio etc ...
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation ni à celle de mes clients.
Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs et le site internet de la photographe « www.maboiteasouvenirs.fr ».
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs.
Aucune utilisation commerciale des photos n’est autorisée, sauf sous couvert d’un contrat spécifique établi au préalable avec Emilie Bouchet - Ma Boite à Souvenirs.
Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires.
Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
CARTES CADEAUX & RESERVATIONS ANTICIPEES
Les cartes cadeaux peuvent être payées par chèque, virement paypal ou espèces à la commande.
Elles peuvent être commandées par prise de contact mail ou téléphonique ou peuvent être retirées par rendez vous fixé avec la photographe.
Les bénéficiaires de la carte cadeau auront un délai allant jusqu’à 4 mois pour réaliser la séance photo (sauf carte cadeau spéciale).
Les bénéficiaires de la carte cadeau doivent réserver le plus tôt possible. Si une demande de réservation est effectuée trop proche de la date de péremption (moins d’un mois avant la date de péremption), aucun créneau ne pourra être délivré pour faute de disponibilité (sauf annulation).
Aucun remboursement ni échange n’est alors envisageable.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Pour toute réservation, un acompte ou règlement complet de la séance peut être demandé selon le type de séance, si annulation de la part du client, aucun remboursement ne pourra être effectué.
CONDITIONS DE VENTE POUR MARIAGE
Pour tout évènement, un rendez-vous physique ou téléphonique est programmé pour réserver et prendre toutes les informations nécessaires à la photographe pour réaliser au mieux le projet photo.
Un acompte de 30% de la somme du devis vous est alors demandé pour réserver la date.
La photographe s’engage à ne prendre aucun autre rendez-vous durant ce créneau horaire réservé.
Si par cas de force majeure, la photographe ne peut être présente pour assurer ses services ce jour là, elle s’engage à trouver un photographe ou à rembourser la somme de l’acompte versé.
PERTE DE DONNEES
L’informatique n’étant pas fiable à 100%, il se peut qu’une perte de données arrive. Dans ce cas, la photographe s’engage à trouver une solution ou dédommagement à la hauteur de ce qu’elle envisage être juste et équitable.
LOIS APPLICABLES
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les photographies d’un évènement sont délivrées sous 9 semaines (hors congés).